Code de l'éducation · Article

Article R238-4

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2020.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
  4. Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
  5. Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires
IdentifiantLEGIARTI000042624879
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R238-4 du Code de l'éducation (version du 6 décembre 2020)Légifrance →

1. Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042624879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.