Article R241-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R241-22 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er mai 2010 au 19 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R431-6 (V)