Code de l'éducation · Article

Article R263-1

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2016 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R263-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 8 (VD)
  • Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019 - art. 3
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