Article R313-49

Article transféré, en vigueur du 14 juin 2015 au 3 août 2020.

Carte de l'article R313-49 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 14 juin 2015 au 3 août 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R313-47 (T)