Article R314-123

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R314-123 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006; Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)