Article R335-11

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023.

Carte de l'article R335-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 21 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 21 décembre 2018 au 4 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-148 (VD)