Article R335-16

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2011 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R335-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 19 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 19 septembre 2011 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'éducation - art. R*335-20 (VT)
• Code de l'éducation - art. R335-15 (VT)
• Code de l'éducation - art. R335-19 (VT)
• Code de l'éducation - art. R373-9 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R374-12 (Ab)