Code de l'éducation · Article

Article R335-19

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R335-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 mai 2006 au 30 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 30 mars 2007 au 19 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 19 septembre 2011 au 19 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011 - art. 4
Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5

Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection (abrogé)
Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées. (abrogé)
Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports (en vigueur)