Article R335-19 historique

Historique de l'article R335-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 30 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 30 mars 2007 au 19 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 19 septembre 2011 au 19 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection (abrogé)
• Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées. (abrogé)
• Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports (en vigueur)