Code de l'éducation · Article

Article R335-24

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R335-24 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 3 (V)
  • Code de l'éducation - art. R335-25 (VT)
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