Code de l'éducation · Article

Article R335-28

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2007 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R335-28 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

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