Article R335-49

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R335-49 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006; Décret n°2007-436 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R335-50 (V)