Code de l'éducation · Article

Article R335-50

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

Carte de l'article R335-50 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 27 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006; Décret n°2007-436 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007
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