RattachementSection 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.
IdentifiantLEGIARTI000006526708
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R335-50 du Code de l'éducation (version du 27 mars 2007)Légifrance →
1. Des arrêtés pris par les ministres intéressés déterminent les diplômes ou spécialités de diplômes, titres et certifications visés à l'article R. 335-49, en tenant compte des difficultés d'accessibilité propres à chaque type de handicap.
Nota : Décret 2007-436 du 25 mars 2007 art. 3 : Le présent décret est applicable aux formations qui commencent à compter du 1er janvier 2009.
Aller plus loin
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