Article R338-4

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2016.

Carte de l'article R338-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 14 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 14 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 mars 2006 - art. 5 (VT)
• Code de l'éducation - art. R338-8 (V)