Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
Section 1 : Le titre professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000032890265
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R338-4 du Code de l'éducation (version du 14 juillet 2016)Légifrance →
1. Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la spécialité du titre professionnel ainsi que les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article R. 335-17.
2. Ces documents sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative compétente.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2002-1029 du 2 août 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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