Code de l'éducation · Article

Article R338-6

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2016.

Carte de l'article R338-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 mai 2006 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 1er mai 2008 au 14 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
Rédaction du 14 novembre 2009 au 14 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction depuis le 14 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 - art. 1

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)