Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
Section 1 : Le titre professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000032890250
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R338-6 du Code de l'éducation (version du 14 juillet 2016)Légifrance →
1. Le jury du titre professionnel est composé de membres habilités par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'emploi relatif aux modalités de délivrance du titre.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2002-1029 du 2 août 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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