Article R338-7

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2009.

Carte de l'article R338-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 14 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 14 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1 juin 2004 - art. 3 ter (V)