Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
Section 1 : Le titre professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000030238761
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R338-7 du Code de l'éducation (version du 14 novembre 2009)Légifrance →
1. Le titre professionnel, les certificats de compétences professionnelles qui le composent et les certificats complémentaires qui s'y rapportent sont délivrés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°2002-1029 du 2 août 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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