Article R342-2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2019.

Carte de l'article R342-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 13 février 2010 au 27 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 27 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-640 du 25 juin 2019 - art. 14

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime (en vigueur)
• Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime (en vigueur)
• Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (en vigueur)
• Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 21 février 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 24 (VD)
• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 35 (VD)
• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 36 (V)
• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 37 (V)
• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 38 (V)
• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 39 (V)
• Arrêté du 13 juin 2018 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2018 (V)
• Décret n°2023-765 du 11 août 2023 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-55 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-93 (V)