Article R342-5

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

Carte de l'article R342-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 5-2 (VD)
• Décret n°2022-1487 du 29 novembre 2022 - art. 1