RattachementSection 1 : La formation professionnelle maritime.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre II : L'enseignement maritime.
Section 1 : La formation professionnelle maritime.
IdentifiantLEGIARTI000006527271
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R342-5 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui sont précisées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation, des équivalences avec les titres de niveau correspondant délivrés par le ministre chargé de l'éducation.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°85-378 du 27 mars 1985 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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