Article R342-6

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R342-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Décrets liés (5)

• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime (en vigueur)
• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Décret n°2019-640 du 25 juin 2019 - art. 15
• Code de l'éducation - art. R342-2 (M)