1. En vue de faciliter l'adaptation permanente de la formation professionnelle maritime aux besoins de la profession, un comité spécialisé de la formation professionnelle est placé auprès du ministre chargé de la mer.
2. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce comité spécialisé sont fixées par arrêté des ministres chargés de la formation professionnelle et de la mer.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°85-378 du 27 mars 1985 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime).
Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime).
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).