Article R342-8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article R342-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44