Code de l'éducation · Article

Article R342-8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
  4. Chapitre II : L'enseignement maritime.
  5. Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.
IdentifiantLEGIARTI000030784193
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R342-8 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030784193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.