Article R351-24

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article R351-24 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-838 du 19 août 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R351-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R372-7 (VT)