Code de l'éducation · Article

Article R361-10

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2008 au 30 août 2025.

Carte de l'article R361-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de l'éducation - art. R361-11 (Ab)
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