Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2008 au 30 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique
IdentifiantLEGIARTI000018381936
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R361-10 du Code de l'éducation (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. Les diplômes nationaux qui sanctionnent le cycle d'enseignement professionnel initial sont :
2. - le diplôme national d'orientation professionnelle de musique ;
3. - le diplôme national d'orientation professionnelle de danse ;
4. - le diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique.
5. Ces diplômes sont délivrés à compter de l'année 2009.
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