Article R361-2

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 29 décembre 2023.

Carte de l'article R361-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 29 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-875 du 21 août 2019 (V)