Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 29 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006527314
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R361-2 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Les articles R. 335-5 à R. 335-11 sont applicables à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministre chargé de la culture.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2004-607 du 21 juin 2004 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.