Code de l'éducation · Article

Article R361-3

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 5 octobre 2015.

Carte de l'article R361-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • DÉCRET n°2015-1227 du 2 octobre 2015 (V)
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