Code de l'éducation · Article

Article R361-3

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 5 octobre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : L'enseignement du théâtre.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
  4. Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
  5. Section 2 : L'enseignement du théâtre.
IdentifiantLEGIARTI000006527316
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R361-3 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre valide des compétences techniques et pédagogiques en matière d'enseignement de l'art dramatique.

2. Il est délivré par le préfet de région à l'issue d'un examen sur épreuves.

Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait aux articles 1 du décret n°2005-14 du 3 janvier 2005 et 2 du décret n°2005-14 du 3 janvier 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006527316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.