Article R362-1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

Carte de l'article R362-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 mars 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 novembre 2024 - art. Annexe III (V)
• Code de l'éducation - art. R462-7 (V)