Code de l'éducation · Article

Article R411-13

Article en vigueur depuis le 16 août 2023.

Carte de l'article R411-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 3 (V)
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