RattachementSous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre Ier : Les écoles.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école
Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école
IdentifiantLEGIARTI000047970063
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R411-13 du Code de l'éducation (version du 16 août 2023)Légifrance →
1. Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l'école et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.
2. Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.
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