Article R411-5

Article en vigueur depuis le 16 août 2023.

Carte de l'article R411-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er février 2012 au 16 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 16 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D491-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D491-6 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D492-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D492-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D521-12 (V)
• Code de l'éducation - art. D521-14 (VT)