RattachementSection 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre Ier : Les écoles.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
IdentifiantLEGIARTI000047971035
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R411-5 du Code de l'éducation (version du 16 août 2023)Légifrance →
1. Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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