Article R421-115

Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.

Carte de l'article R421-115 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 13 février 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 183

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R421-108 (V)