Article R421-128

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 5 août 2024.

Carte de l'article R421-128 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 5 août 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R421-125 (Ab)