Article R421-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R421-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 21 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 21 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D421-142 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-18 (V)