Article R421-50

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article R421-50 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R421-52 (V)