Article R421-54

Article en vigueur depuis le 21 août 2019.

Carte de l'article R421-54 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 21 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 21 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-838 du 19 août 2019 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-78-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-84 (VD)
• Code de l'éducation - art. R421-9 (VD)