Article R421-58

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R421-58 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-859 du 2 août 2024 - art. 5 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-46 (VD)
• Code de l'éducation - art. R421-57 (VD)