Article R421-68

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2012.

Carte de l'article R421-68 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 21 mai 2009 au 29 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012 - art. 9