Article R421-77

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R421-77 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 21 mai 2009 au 29 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 6
• Rédaction du 29 octobre 2012 au 29 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012 - art. 10
• Rédaction du 29 septembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1093 du 26 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 62 (V); Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020 - art. 1; Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-859 du 2 août 2024 - art. 5 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-78-1 (V)