Article R421-84

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Carte de l'article R421-84 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 2