Article R423-27

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 28 janvier 2012.

Carte de l'article R423-27 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 28 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R423-25 (Ab)