Article R425-2

Article en vigueur depuis le 28 février 2019.

Carte de l'article R425-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 2 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 2 septembre 2008 au 28 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-803 du 20 août 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-132 du 25 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (en vigueur)
• Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-509 du 23 mai 2019 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 22 août 2019 - art. (V)
• Arrêté du 22 août 2019 - art. (V)
• Arrêté du 22 août 2019 - art. (V)
• Arrêté du 22 août 2019 - art. (V)
• Arrêté du 22 août 2019 - art. (V)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 7 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-19 (VD)
• Code de l'éducation - art. D612-20 (VD)
• Code de l'éducation - art. R425-20 (VD)
• Code de l'éducation - art. R425-21 (V)
• Code de l'éducation - art. R425-22-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R425-8 (V)